L'Australie emboîte le pas à l'UE avec un projet
2023年6月26日 Avec ce projet de loi, l'Australie emboîte le pas à l'Union européenne, où la nouvelle législation sur les services numériques (Digital Services Act) doit entrer en vigueur fin août.
Consulter un spécialiste
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol : l'idée divise
7 小时之前 De nombreux pays occidentaux signataires de cette convention ont donc fait évoluer leur législation en y ajoutant la notion de non-consentement : la Belgique, le Canada,
Consulter un spécialiste
Nouvelle loi sur le climat en Australie: 43 % de réduction, est
Le nouveau projet de loi impose à l'Australie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 43 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2005. Le parti travailliste a présenté cet...
Consulter un spécialiste
Australie : le Parlement adopte une loi historique
2022年9月8日 L'Australie a adopté jeudi 8 septembre 2022, son premier grand projet de loi sur le changement climatique depuis plus de dix ans, avec pour objectif principal, zéro émission de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Consulter un spécialiste
Les enquêtes de la RTS sur l'e-réputation n'ont pas violé la loi
1 小时前 Les enquêtes publiées par la RTS sur l'e-réputation sont conformes à la loi. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une banque mise en cause pour avoir mandaté une société
Consulter un spécialiste
Médias : l'Australie adopte une loi contre les géants du
2021年2月25日 Après un bras de fer de plusieurs mois, le parlement australien a adopté, jeudi, la loi contraignant les géants du numérique à rémunérer les médias pour la reprise de leurs
Consulter un spécialiste
Projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement
2024年9月11日 Ce projet de loi : a été présenté à la 43 e législature, 1 re session. Étapes de cheminement. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont
Consulter un spécialiste
Australie : Le Parlement vote une loi pour limiter
2023年3月30日 En vertu de cet accord, les 215 installations les plus polluantes d’Australie, telles que les mines de charbon et les centrales à gaz, devront réduire leurs émissions nettes de près de 5...
Consulter un spécialiste
La diversité des modes de scrutin - vie-publique
2 小时之前 Les modes de scrutin en vigueur. La tradition française repose sur le scrutin majoritaire, qui a été utilisé dès 1789 pour les députés du Tiers État. Il s'est toujours appliqué
Consulter un spécialisteL’Australie fait passer une effrayante loi sur la surveillance en
2021年9月3日 Le 25 août 2021, le Sénat australien a adopté un projet de loi sur la surveillance, qui accorde à deux organes de la police australienne — Australian Federal Police (AFP) et...
Consulter un spécialiste
Projet de loi n° 393, Loi visant à lutter contre le gaspillage ...
2023年4月6日 Projet de loi n° 393, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .
Consulter un spécialiste
L'avant-garde derrière le projet de loi australien sur la ...
2024年6月30日 L'Australie a été à l'avant-garde dans l'évolution de l'Internet bureaucratisé : le commissaire à la sécurité électronique est présenté comme le premier « régulateur des dommages » en ligne au monde et, comme il l'a récemment expliqué, il est profondément ancré dans les réseaux mondiaux à l'origine de cette avancée.
Consulter un spécialiste
Projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des
2024年5月30日 Ce projet de loi : a été présenté à la 43 e législature, 1 re session. Étapes de cheminement. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
Consulter un spécialiste
Les sionistes chrétiens s'inquiètent du projet de loi contre le ...
2023年3月23日 Les sionistes chrétiens s’inquiètent du projet de loi contre le prosélytisme Cette législation parrainée par Yahadout HaTorah, soumise au début de chaque nouveau mandat de la Knesset, ne ...
Consulter un spécialiste
Projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des
2023年12月6日 Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
Consulter un spécialiste
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la
2024年2月27日 Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne Ottawa a déposé un projet de loi contre la haine en ligne. (photo : envato elements) Ce projet de loi va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés et qui propose une peine de perpétuité pour l'incitation au génocide. Publié le ...
Consulter un spécialiste
Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi adopté par
2024年10月15日 L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins -, a
Consulter un spécialiste
Projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra
2024年5月9日 Ce projet de loi : a été présenté à la 43 e législature, 1 re session. Étapes de cheminement. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
Consulter un spécialiste
NOM DU PROJET: PROTECT Projet de Lutte contre les
2022年3月29日 Modèle proposition de projet DEMANDE DE FINANCEMENT DE PROJET DANS LE DOMAINE DE LA CONSOLIDATION DE LA SOCIETE NOM DU PROJET: PROTECT Projet de Lutte contre les Violences Basées sur le Genre dans le Contexte COVID au Mali MONTANT DEMANDÉ : 1 000 000 EUR (DONT 50.000EUR APPORTES EN
Consulter un spécialiste
Au Sénégal, le retour d’un projet de loi pour
2024年6月26日 Le texte propose de punir jusqu’à quinze ans de prison ferme toute personne ayant commis un « acte contre nature » alors que le Code pénal prévoit déjà une peine d’un à cinq ans.
Consulter un spécialiste
Le gouvernement prévoit-il d’interdire de critiquer les
Vous avez le droit de critiquer les vaccins, sauf quand vous êtes médecin et qu’ils ont été prouvés comme efficaces." Le spécialiste du droit de la santé invoque ici la jurisprudence. En 2020, les Sages ont déjà censuré (nouvelle fenêtre) des dispositions de la loi contre les contenus haineux sur internet sur ces mêmes motifs.
Consulter un spécialiste
Australie : un projet de loi contraignant pour les plateformes afin de ...
2023年6月26日 Un projet de loi australien prévoit des amendes de plusieurs milliards de dollars pour les géants de la tech s'ils ne parviennent pas à lutter contre la désinformation. Australie : un projet de loi contraignant pour les plateformes afin de lutter contre la désinformation - Image -
Consulter un spécialiste
Projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
2023年5月25日 Projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.. Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes
Consulter un spécialisteProjet de loi SREN : le gouvernement sourd à la réalité
2023年9月12日 Projet de loi SREN : le gouvernement sourd à la réalité d’internet Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est actuellement en discussion à l’Assemblée ...
Consulter un spécialisteAustralie : États et territoires s'unissent pour soutenir le projet de ...
2024年4月22日 Le projet de loi est actuellement débattu au niveau du gouvernement fédéral et devrait voir le jour le 1 er juillet prochain. Les ministres de la santé de tout le pays soutiennent la proposition, arguant que les produits du vapotage sont utilisés comme un outil pour recruter de nouveaux consommateurs, en particulier les jeunes. Selon la ...
Consulter un spécialiste
Projet de loi n° 492, Loi sur le droit à la déconnexion
6 天之前 Ce projet de loi : a été présenté à la 42 e législature, 1 re session. Étapes de cheminement. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
Consulter un spécialiste
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la ...
2021年4月2日 freshidea / AdobeStock. Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1 er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été présenté comme « une réponse forte à l’urgence environnementale ». Il propose d’intégrer à l’article 1 er de la Constitution la préservation de l’environnement, conformément à une proposition de la
Consulter un spécialiste
Loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la ...
2022年6月16日 Loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité ... 16/06/2022. Date d'adoption. Projet de loi. Exposé des motifs. Rapport au fond. Tableau d'amendement. Télécharger la loi adoptée. Avis annonces; Contact; Menu.
Consulter un spécialisteL’Australie revient sur son projet de loi interdisant les vapes
2024年6月28日 En Australie, le ministre de la Santé, Mark Butler, a conclu ce lundi un accord avec le parti écologiste (les Verts) affaiblissant le projet de loi sur les cigarettes électroniques, afin de permettre son adoption au Sénat ce lundi 1 er juillet. Le texte initial qui n’a pu obtenir le soutien des Verts ou de la Coalition (Parti Nationals) prévoyait des sanctions sévères pour les ...
Consulter un spécialiste